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Politique de confidentialité & Politique de cookies
Dernière mise à jour : 27 avril 2026
Cette page regroupe les mentions légales du site rinesa.fr, la politique de confidentialité relative au traitement des données personnelles, ainsi que la politique de gestion des cookies.
1. Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite LCEN, les utilisateurs du site rinesa.fr sont informés des éléments suivants.
Éditeur du site
Le site rinesa.fr est édité par RINESA SERVICES, société par actions simplifiée, SAS, au capital social de 50 000 €.
Siège social : 165 bis avenue du 18 juin 1940, 92500 Rueil-Malmaison, France
RCS : Nanterre 813 902 095
SIRET : 813 902 095 00047
Code APE : 8129A
N° TVA intracommunautaire : FR84813902095
Téléphone : 01 41 21 53 01
Email : contact@rinesa.fr
Directeur de la publication
La directrice de la publication est Madame Aïcha HIJRA, en qualité de Présidente de RINESA SERVICES.
Hébergeur du site
Le site est hébergé par OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €.
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS : Lille Métropole 424 761 419
Téléphone : 1007 depuis la France
Site web : www.ovhcloud.com
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site rinesa.fr, notamment les textes, images, logos, photographies, vidéos, illustrations, éléments graphiques, bases de données, arborescence et structure du site, est la propriété exclusive de RINESA SERVICES ou de ses partenaires.
Ces éléments sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et plus généralement par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
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Responsabilité
Les informations diffusées sur le site rinesa.fr sont fournies à titre indicatif. RINESA SERVICES met tout en œuvre pour assurer l’exactitude, la fiabilité et la mise à jour des informations publiées.
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Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Versailles seront seuls compétents.
2. Politique de confidentialité
RINESA SERVICES accorde une importance particulière à la protection des données personnelles des utilisateurs du site rinesa.fr.
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs, conformément au Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016, dit RGPD, et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, sur les conditions de collecte, de traitement, de conservation et de protection de leurs données personnelles.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
RINESA SERVICES
165 bis avenue du 18 juin 1940
92500 Rueil-Malmaison, France
Email : contact@rinesa.fr
Téléphone : 01 41 21 53 01
Contact pour les données personnelles
Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter RINESA SERVICES à l’adresse suivante : contact@rinesa.fr.
Données personnelles collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site rinesa.fr, RINESA SERVICES peut être amenée à collecter les catégories de données suivantes :
- données d’identification : nom, prénom, civilité ;
- coordonnées : adresse postale, adresse email, numéro de téléphone ;
- données professionnelles : société, fonction, le cas échéant ;
- contenu des messages transmis via le formulaire de contact ou la demande de devis ;
- informations relatives à une demande d’intervention : type de prestation, lieu, surface, besoins spécifiques ;
- données de connexion et de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure de connexion.
Finalités et bases légales des traitements
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
- Réponse aux demandes de contact ou de devis : traitement fondé sur des mesures précontractuelles prises à la demande de l’utilisateur.
- Établissement et suivi des devis et interventions : traitement nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.
- Gestion de la relation commerciale et facturation : traitement nécessaire à l’exécution du contrat.
- Envoi de communications commerciales : traitement fondé sur le consentement ou sur l’intérêt légitime pour les clients existants, dans les conditions prévues par la réglementation.
- Mesure d’audience et amélioration du site : traitement fondé sur le consentement pour les cookies non essentiels.
- Respect des obligations légales, fiscales et comptables : traitement fondé sur une obligation légale.
Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont destinées aux personnes habilitées au sein de RINESA SERVICES.
Elles peuvent également être transmises à des prestataires et sous-traitants intervenant pour le compte de RINESA SERVICES, notamment l’hébergeur OVH, les prestataires d’envoi d’emails, l’outil de mesure d’audience Google Analytics ou encore l’expert-comptable.
Ces prestataires agissent uniquement sur instruction de RINESA SERVICES et dans le respect du RGPD. Aucune donnée personnelle n’est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
Transferts de données hors Union européenne
Les données personnelles sont principalement stockées au sein de l’Union européenne.
L’utilisation de Google Analytics peut entraîner un transfert de certaines données vers les États-Unis. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et par le Data Privacy Framework auquel Google adhère, afin de garantir un niveau de protection approprié.
Durées de conservation des données
RINESA SERVICES conserve les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
- Données issues d’un formulaire de contact ou de devis sans suite : 3 ans à compter du dernier échange.
- Données clients liées à une relation commerciale : pendant la durée de la relation commerciale, puis archivage selon les obligations légales applicables, notamment jusqu’à 10 ans pour les pièces comptables.
- Données de prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact ou de la dernière activité du prospect.
- Données de navigation et cookies : selon les durées indiquées dans la politique de cookies ci-dessous.
Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit d’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition au traitement ;
- droit à la portabilité des données ;
- droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
- droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
Pour exercer ces droits, vous pouvez écrire à contact@rinesa.fr ou envoyer un courrier à l’adresse du siège social de RINESA SERVICES.
Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
Si vous estimez, après avoir contacté RINESA SERVICES, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, CNIL : www.cnil.fr.
Sécurité des données personnelles
RINESA SERVICES met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles.
Ces mesures visent notamment à empêcher l’altération, la perte, l’accès non autorisé ou la divulgation des données à des tiers non habilités.