politique de confidentialité

# Mentions légales, politique de confidentialité et politique de cookies

*Dernière mise à jour : 27 avril 2026*

## 1. Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site rinesa.fr les informations suivantes.

Éditeur du site

Le présent site est édité par RINESA SERVICES, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 50 000 €, dont le siège social est situé 165 bis avenue du 18 juin 1940, 92500 Rueil-Malmaison, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 813 902 095, SIRET 813 902 095 00047, Code APE 8129A, N° TVA intracommunautaire FR84813902095.

Téléphone : 01 41 21 53 01
Email : contact@rinesa.fr

Directeur de la publication

Madame Aïcha HIJRA, en qualité de Présidente.

Hébergeur

Le site est hébergé par OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419. Téléphone : 1007 (depuis la France) — www.ovhcloud.com.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur ce site (textes, images, logos, photographies, vidéos, illustrations, charte graphique, base de données, structure du site) est la propriété exclusive de RINESA SERVICES ou de ses partenaires, et est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit applicable à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de RINESA SERVICES. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient est susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Responsabilité

Les informations diffusées sur le site rinesa.fr sont fournies à titre indicatif. RINESA SERVICES s’efforce d’en assurer l’exactitude et la mise à jour, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions, ni des conséquences d’une utilisation de ces informations. L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule et entière responsabilité.

RINESA SERVICES ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site ou de l’impossibilité d’y accéder, ni des liens hypertextes pointant vers des sites tiers dont elle ne maîtrise pas le contenu.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Versailles seront seuls compétents.

## 2. Politique de confidentialité

RINESA SERVICES accorde une importance particulière à la protection des données personnelles des utilisateurs de son site rinesa.fr. La présente politique a pour objet de vous informer, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, sur la manière dont vos données sont collectées et traitées.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est RINESA SERVICES, 165 bis avenue du 18 juin 1940, 92500 Rueil-Malmaison.
Email : contact@rinesa.fr — Téléphone : 01 41 21 53 01.

Contact pour les questions relatives aux données personnelles

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez écrire à contact@rinesa.fr.

Données collectées

Nous sommes susceptibles de collecter les catégories de données suivantes :

– données d’identification : nom, prénom, civilité ;
– coordonnées : adresse postale, adresse email, numéro de téléphone ;
– données professionnelles : société, fonction (le cas échéant) ;
– contenu de vos messages adressés via le formulaire de contact ou la demande de devis ;
– informations relatives à votre demande d’intervention (type de prestation, lieu, surface, etc.) ;
– données de connexion et de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure de connexion.

Finalités et bases légales du traitement

– Répondre aux demandes via le formulaire de contact ou de devis : mesures précontractuelles à la demande de la personne.
– Établissement et suivi des devis et interventions : exécution du contrat ou mesures précontractuelles.
– Gestion de la relation commerciale et facturation : exécution du contrat.
– Envoi de communications commerciales : consentement (ou intérêt légitime pour les clients existants, sous conditions).
– Mesure d’audience et amélioration du site : consentement (cookies non essentiels).
– Respect des obligations légales et comptables : obligation légale.

Destinataires des données

Vos données sont destinées aux personnes habilitées au sein de RINESA SERVICES. Elles peuvent être communiquées à nos sous-traitants (hébergeur OVH, prestataires d’envoi d’emails, outil de mesure d’audience Google Analytics, expert-comptable) qui agissent uniquement sur nos instructions et dans le respect du RGPD. Aucune donnée n’est cédée ni vendue à des tiers à des fins commerciales.

Transferts hors Union européenne

Vos données sont principalement stockées au sein de l’Union européenne. L’utilisation de Google Analytics peut entraîner un transfert de données vers les États-Unis. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et par le Data Privacy Framework auquel Google adhère, garantissant un niveau de protection adéquat.

Durée de conservation

– Données issues d’un formulaire de contact ou de devis sans suite : 3 ans à compter du dernier échange.
– Données clients (relation commerciale) : durée de la relation, puis archivage selon les obligations légales (jusqu’à 10 ans pour les pièces comptables).
– Prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact ou de la dernière activité du prospect.
– Données de navigation et cookies : voir la politique de cookies ci-dessous.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

– droit d’accès, de rectification et d’effacement ;
– droit à la limitation du traitement ;
– droit d’opposition au traitement ;
– droit à la portabilité des données ;
– droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci ;
– droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous écrire à contact@rinesa.fr ou par courrier à l’adresse du siège social. Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) — www.cnil.fr.

Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données, et en particulier pour empêcher leur altération, leur perte ou leur accès par des tiers non autorisés.

## 3. Politique de cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la consultation d’un site. Il permet de reconnaître votre navigateur, de mémoriser certaines préférences ou de mesurer la fréquentation du site.

Cookies utilisés sur rinesa.fr

– *Cookies strictement nécessaires* — Fonctionnement du site (sécurité, navigation, mémorisation du choix relatif aux cookies). Émis par RINESA SERVICES. Consentement non requis. Durée : session à 12 mois.
– *Cookies de mesure d’audience* — Statistiques de fréquentation, analyse du parcours utilisateur, amélioration du site. Émis par Google Analytics (Google LLC). Consentement requis. Durée : 13 mois maximum.

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– _ga_<ID> : conserve l’état de la session — durée 13 mois.
– _gid : identifie l’utilisateur sur 24 heures — durée 24 heures.

Gestion de vos préférences

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Durée du consentement

Conformément aux recommandations de la CNIL, votre consentement (ou votre refus) est conservé pendant une durée de 6 mois. À l’issue de cette période, votre choix vous sera à nouveau demandé.

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